Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 20 juin 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.blooai.tech (ci-après le Site) édité par Place des Victoires, SAS, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 984386557, dont le siège social est situé 11 Place des Victoires 92600 ASNIERES-SUR- SEINE.

Article 1 – Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur (ci-après l'Utilisateur) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Description du site et des services

Le site BlooAI propose :

• Un audit automatisé gratuit de l’accessibilité numérique d’un site web (1 URL).
• Un système de création de compte pour accéder à des services avancés.
• Un service payant d’audit complet et de génération de documents réglementaires (déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel).
• Un agent conversationnel IA pour l’assistance au développement de sites accessibles.

Les services sont accessibles via l’interface web, et certaines fonctionnalités peuvent être restreintes à des utilisateurs authentifiés ou payants.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais afférents à cet accès sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de disponibilité, et peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Article 4 – Création de compte

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à :

• Garder ses identifiants confidentiels
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Mettre à jour ses informations en cas de changement.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

Article 5 – Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa finalité
• Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site
• Ne pas extraire massivement des données ou utiliser un robot d’indexation
• Ne pas détourner les résultats de l’audit à des fins trompeuses ou illégales.

L’utilisation du service est strictement limitée à l’évaluation de sites dont l’Utilisateur est propriétaire ou légalement responsable.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marque, outils, rapports, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Place des Victoires ou ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les rapports générés sont mis à disposition du client pour son usage propre et professionnel.

Article 7 – Données personnelles

BlooAI collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Article 8 – Responsabilité

BlooAI fournit des outils d’analyse et de support à la mise en conformité mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans les résultats.

L’Utilisateur reste seul responsable de la mise en conformité effective de son site aux obligations légales.

En aucun cas BlooAI ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site ou à l’interprétation des résultats.

Article 9 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BlooAI n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur légalité ou leur sécurité.

Article 10 – Modification des CGU

Place des Victoires se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter :

Email : contact@blooai.tech
11 Place des Victoires
92600 Asnières-sur-Seine